Quels sont les documents nécessaires à l'inscription ?

Easytransac est un organisme financier qui se voit dans l'obligation de demander plusieurs documents à ses utilisateurs pour utiliser ses services dans le respect des règlementations en vigueur.

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Voici la liste de ces documents.

Pour les Indépendants

Obligatoire :

2 pièces d'identité recto-verso :

• Première pièce d’identité obligatoire :

Carte d’identité en cours de validité (recto/verso) / Passeport en cours de validité (valable 10 ans) en faisant apparaître la page de la signature.

• Seconde pièce d’identité obligatoire :

Permis de conduire en cours de validité (recto/verso), Carte de séjour en cours de validité (recto/verso), avis d'imposition, livret de famille.

• RIB contenant le logo de la banque (à trouver sur l’espace client de votre banque professionnel)
• Justificatif d’activité (le n° SIREN doit apparaître) datant de moins de 3 mois avec une activité identique à celle donnée lors de votre inscription. Pour vous le fournir cliquez ici puis sur "obtenir un avis de situation Sirene".

Si vous n'avez pas encore de justificatif d’activité, une déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale est déposable, mais l’argent encaissé ne pourra pas être viré sur votre compte bancaire. Pour vous fournir le document cliquez ici

Pour les Sociétés

Obligatoire :

• 2 pièces d'identité recto-verso :
• Première pièce d’identité obligatoire :

Carte d’identité en cours de validité (recto/verso), Passeport en cours de validité (valable 10 ans) en faisant apparaître la page de la signature.

• Seconde pièce d’identité obligatoire :

Permis de conduire en cours de validité (recto/verso), Carte de séjour en cours de validité (recto/verso), avis d'imposition, livret de famille.

• KBIS de moins de 3 mois avec une activité identique à celle fournie à l’inscription.

Où le trouver -> téléchargez en ligne votre extrait de KBIS ici : https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/extrait-kbis

• Derniers statuts signés et paraphés (fournir toutes les pages, si vous n’arrivez pas à tout transmettre, vous pouvez envoyer un mail à support@easytransac.com)

Où le trouver -> téléchargez en ligne vos derniers statuts ici : https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/copie-certifiee-d-actes-et-statuts

• Déclaration des actionnaires économiques (si un autre actionnaire à plus de 25% fournir un pièce d’identité recto/verso de cet actionnaire)

Où le trouver -> téléchargez en ligne vos derniers statuts ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R56465

• RIB contenant le logo de la banque (à trouver sur l’espace client de votre banque professionnel)

Pour les Associations : 

Obligatoire :

• 2 pièces d'identité recto-verso :
• Première pièce d’identité obligatoire :

Carte d’identité en cours de validité (recto/verso), Passeport en cours de validité (valable 10 ans) en faisant apparaître la page de la signature.

• Seconde pièce d’identité obligatoire :

Permis de conduire en cours de validité (recto/verso), Carte de séjour en cours de validité (recto/verso), avis d'imposition, livret de famille.

• Récépissé de création en préfecture
• Statuts signés

• Où le trouver -> téléchargez en ligne vos derniers statuts ici : https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/copie-certifiee-d-actes-et-statuts

• Copie de la dernière assemblée générale (moins d'un an)
• RIB contenant le logo de la banque (à trouver sur l’espace client de votre banque professionnel).